Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion des articles
Jean-Pierre Balligand, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Le chapitre 1er concerne les « objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure ».
