Intervention de Christine Boutin

Le Gouvernement est favorable à l'amendement du président Ollier, aux termes duquel les conventions d'utilité sociale devront prendre en compte les spécificités locales des territoires. Que de telles orientations figurent noir sur blanc évitera toute difficulté d'interprétation sur la nature réelle de ces conventions.

S'agissant du sous-amendement soutenu par M. Lamour, pour les raisons indiquées par M. le rapporteur, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée.