Intervention de Jacques Alain Bénisti

Dans ce contexte, nous nous devons, nous les élus, de donner les moyens aux forces de l'ordre de répondre plus efficacement à ces nouvelles menaces et à ces nouveaux risques. Ce texte, mes chers collègues, apporte un certain nombre de solutions qui permettront d'éradiquer à la source ces trafics.

Depuis plus de cinq ans, nous avons adopté des textes pour donner aux forces de l'ordre les moyens d'accomplir leur mission, et surtout de lutter contre toutes les formes d'insécurité. Un arsenal pénal a été mis en place pour mettre fin au sentiment d'impunité et mieux encadrer les délinquants les plus dangereux. Parallèlement, nous avons aussi engagé une politique volontariste de prévention précoce et partenariale, qui est le pendant indispensable à toute politique sécuritaire, mais il faut déjà que l'ensemble de ces partenaires, y compris les élus, appliquent la loi telle qu'elle a été conçue et votée.

Ces mesures répondent au besoin de modernisation et d'adaptation de l'ensemble des dispositifs dans leur lutte incessante contre toutes les formes de délinquance. Au groupe UMP, nous soutenons et appelons de nos voeux cette modernisation et cette adaptation à l'évolution de la délinquance.

Permettez-moi de revenir sur quelques dispositifs précis du texte qui nous est présenté aujourd'hui en deuxième lecture : la lutte contre la criminalité et les moyens de répression ; le développement de la vidéosurveillance ; l'extension des pouvoirs de police municipale ; la prévention de la délinquance.

Suite au discours de Grenoble du Président de la République, le 30 juillet dernier, le Gouvernement a introduit plusieurs amendements, lors des débats au Sénat, visant notamment à renforcer les peines encourues en cas de crimes contre un représentant des forces de l'ordre.

Ces amendements ont été repoussés pat le Sénat. Pourtant, en tant que maire de la commune de Villiers-sur-Marne, qui a vécu l'horreur de l'assassinat d'Aurélie Fouquet – lequel a suscité l'émoi non seulement de la population villiéraine mais aussi de toute la population nationale, et de la police municipale dans son ensemble –, permettez moi d'abonder dans le sens du Gouvernement.

L'autorité publique et les forces de l'ordre, ainsi que la justice, doivent pouvoir condamner le plus sévèrement possible ces crimes intolérables et épouvantables. Nous ne vivons pas dans un pays de non-droit. Des règles existent, nous sommes là pour en attester et nous nous devons, afin de pouvoir préserver les intérêts fondamentaux de notre République, de marquer la plus grande fermeté et la plus grande intransigeance face à ces actes d'une extrême gravité à l'encontre des forces de l'ordre.

Concernant le développement de la vidéosurveillance, au-delà du débat sémantique – « vidéoprotection » ou « vidéosurveillance » –, force est de constater l'engouement des collectivités, y compris celles de gauche, et les résultats concrets qui ont été obtenus. Les sociétés privées de sécurité investissent ce domaine aux côtés des pouvoirs publics locaux. Dans ce contexte de forte croissance, mais aussi de la modification récente de son abondement par le projet de loi de finances pour 2011, je regrette, monsieur le ministre, qu'aucun débat n'ait eu lieu sur la pérennisation de son financement. Actuellement, la quasi-totalité du FIPD sert à financer des projets de vidéosurveillance. Nous sommes un certain nombre à penser qu'il est aujourd'hui dévoyé par rapport à ses missions originelles et qu'il doit pouvoir retrouver sa finalité de mise en place du plan national de prévention de la délinquance sur l'ensemble du territoire, au service des collectivités territoriales. La question de la création d'un fonds spécifique à la vidéosurveillance abondé par le ministère de l'intérieur, qui la gère, doit être posée. Mais je regrette qu'aucune mesure n'y fasse référence dans ce texte.

J'en arrive à la police municipale et à son développement. La police municipale, la police nationale et la gendarmerie sont souvent en première ligne face à cette délinquance dénuée de tout scrupule à leur égard.

On constate un retour en force des polices municipales. En l'espace d'une vingtaine d'années, leur nombre a doublé. Aujourd'hui, plus de 3 500 communes disposent d'un tel service. Le nombre de policiers municipaux a triplé, pour atteindre aujourd'hui environ 18 000.

Première concernée par un déficit d'image, la police municipale, souvent considérée comme une « sous-police », est aujourd'hui dans une double ambiguïté. D'un côté, elle connaît un développement exponentiel ; de l'autre, elle souffre d'une constitution chaotique marquée par des débats de fond, tels que celui sur l'armement. Élargir les compétences des policiers municipaux aura un double avantage : les recrédibiliser aux yeux de la population mais aussi des jeunes délinquants, et instaurer une vraie complémentarité avec la police nationale.

La police municipale doit être « la » police de proximité qui oeuvre à la prévention et au recueil d'informations locales, laissant à la police nationale sa légitime mission d'investigation et d'élucidation.

Mais, mes chers collègues, si l'on veut vraiment éradiquer la délinquance, il suffit simplement de mettre en place toutes les mesures et conditions nécessaires pour que nos jeunes ne puissent jamais y entrer. Et des solutions, je pense qu'il en existe.

Depuis la loi de 2007, une politique volontariste de prévention de la délinquance a été mise en place. Elle commence à être vulgarisée, mieux comprise par les maires, qui souffraient, c'est vrai, d'un déficit pédagogique en ce domaine. Mais heureusement, elle est mise en oeuvre dans bon nombre de villes, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour avoir concrétisé sur le terrain ces outils de prévention et même innové en la matière avec l'ESCALE, l'espace socioculturel et d'aide à l'emploi, je peux vous dire que les résultats sont là : plus de 41 % de baisse de la délinquance à Villiers-sur-Marne. La diminution de la délinquance est constatée partout où les communes ont mis en place ces actions de prévention. Nous sommes, enfin, loin du vieux cliché du « maire shérif » encore présent dans l'imagination de certains. Il s'agit tout simplement d'outils de mise en commun de synergies et de travail en collaboration, pour améliorer l'action de tous les acteurs sur le terrain, chacun dans son champ de compétence propre, au service des familles qui en ont le plus besoin et des jeunes pré-délinquants ou primo-délinquants.

Le maire n'est pas un shérif qui décide seul. Par contre, il est le fédérateur, le chef d'orchestre qui aménage des espaces de dialogue entre professionnels, pour les familles et leurs enfants en difficulté ou en souffrance. À ce titre, je ne peux que soutenir l'initiative de ma collègue Brigitte Barèges, qui a déposé un amendement visant à systématiser, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le dispositif des conseils des droits et des devoirs des familles, les CDDF, dispositif que j'avais initié dans la loi de 2007.

De même, les mesures de couvre-feu telles qu'elles sont définies dans le texte, et assorties d'un contrat de responsabilité parentale, nous semblent, à l'UMP, une bonne chose pour prévenir la délinquance des mineurs. Il s'agit tout simplement de mesures de bon sens, qui apportent de surcroît un soutien aux familles en difficulté éducative, à un moment précis de perte d'obéissance et d'autorité.

Ces dispositifs concourent à maintenir l'équilibre d'une politique bicéphale, à la fois répressive et préventive. Leur complémentarité est le gage de leur réussite.

Comme vous le voyez, ce texte comporte des mesures de bon sens qui répondent aux attentes des forces de l'ordre, mais aussi des familles qui cherchent un soutien de la part des pouvoirs publics lorsqu'elles rencontrent des difficultés temporaires dans l'éducation de leurs enfants.

Le groupe UMP est convaincu que les outils prévus par ce texte, et qui seront, nous le souhaitons, bientôt mis à la disposition des forces de police, faciliteront leur travail et rendront leur lutte contre la délinquance plus efficace encore.

À ma collègue Delphine Batho, je voudrais dire que la modernisation de nos forces de l'ordre ne passe pas forcément par la hausse des effectifs mais bien davantage par une plus grande qualité et de plus grandes possibilités d'action, par le développement de synergies entre forces de l'ordre et une nouvelle répartition des missions. Le Grand Paris sécurité ou la police d'agglomération en sont les meilleurs exemples, puisqu'ils redistribuent les forces en présence sur un territoire. Cela nous permet de passer, dans la petite couronne, d'un effectif d'un pour deux mille habitants à un pour cinq cent, ce qui est considérable.

Comme je vous l'ai déjà dit lors des débats en première lecture, la performance est une affaire d'organisation et de modernisation et pas seulement d'effectifs. Il ne s'agit pas du toujours plus mais plutôt du toujours mieux.

Monsieur le ministre, je peux vous assurer que les membres du groupe UMP soutiendront le modernisme et l'efficacité proposés dans ces nouvelles mesures ainsi que toute initiative qui ira dans le sens du renforcement de la lutte contre la délinquance, et en particulier celle qui concerne la délinquance des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)