Intervention de Noël Mamère

…– Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux.

PERICLES sera un outil d'extraction et de centralisation des données personnelles, avec la possibilité de croiser les informations laissées par les internautes sur les réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace, les pages personnelles ou les blogs. Les services de police pourront alors établir le profil de n'importe quel citoyen en quelques clics. PERICLES exploitera aussi les données fournies par les opérateurs de téléphone, les distributeurs de billets ou les GPS des voitures.

Avec la vidéosurveillance, les scanners, le fichage généralisé, nous sommes déjà entrés dans une société de surveillance où, sous prétexte de combattre le terrorisme ou la délinquance, on cible des groupes humains particuliers. Il est en effet plus facile de ne pas investir dans la médiation de terrain, dans la police de proximité, dans le renforcement et la reconnaissance du gardiennage d'immeubles collectifs, dans la police des transports, pour y substituer des moyens de vidéosurveillance.

Rebaptisée, dans la novlangue du Gouvernement, « vidéo-protection », cette vidéosurveillance apparaît comme un des points centraux du projet. Le texte opère plusieurs modifications de fond du régime juridique de la vidéosurveillance. Elles n'ont d'autre objectif que d'intensifier et de généraliser cette pratique, assurant ainsi un quadrillage de plus en plus important du territoire au détriment du respect de la vie privée des personnes.

Le projet va toutefois encore plus loin car il autorise désormais la privatisation de la vidéosurveillance en étendant les possibilités d'usage de la vidéosurveillance sur la voie publique par des personnes morales de droit privé, directement ou par délégation des personnes publiques. Cette hypothèse traduit clairement la privatisation des missions de sécurité, en déléguant le soin aux entreprises privées de se doter de systèmes de vidéosurveillance de la voie publique.

Elle vise aussi à fournir un outil de prévention de la délinquance aux opérateurs privés aux abords de leurs installations – immeubles, boutiques. Cela induit une modification complète de l'approche de la vidéosurveillance, devenue un outil banal, à la portée du simple particulier. Le projet organise également un véritable pouvoir de substitution des préfets sur les maires pour l'installation de vidéosurveillance sur le territoire de leur commune. Cette injonction concerne « les abords des établissements, installations et ouvrages mentionnés dans le code de la défense, ou la protection des intérêts fondamentaux de la nation », et elle n'est pas suivie d'une prise en charge du dispositif par l'État. En violation totale du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'État pourra ainsi imposer aux communes la mise en oeuvre d'un dispositif qu'elle devra elle-même financer.

En tant que maire, je voudrais aussi me prononcer sur la question des pouvoirs de la police municipale à laquelle je suis par principe opposé. Depuis vingt et un ans que je suis maire, il n'y a pas de police municipale dans ma commune…