Intervention de Claude Bartolone

S'il est impératif d'augmenter le nombre de policiers nationaux dans nos commissariats, c'est que la nature des crimes et des délits commis est en constante évolution, qualitativement et quantitativement. Les actes recensés sont d'abord de plus en plus graves, multiformes et vont d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d'une vague marquée par la dégradation inquiétante des relations quotidiennes entre les citoyens. Ensuite, le nombre d'infractions constatées augmente. Ce n'est pas qu'un effet de votre politique du chiffre : l'insécurité est de plus en plus enracinée dans notre pays. Cette tendance est dénoncée par l'Observatoire national de la délinquance pour les violences physiques. Les vols sans violence sont, quant à eux, en recul du fait de la diffusion des systèmes de protection techniques pour les biens immobiliers, comme pour les véhicules ! La note étayée qu'un ancien préfet de la Seine-Saint-Denis, Jean-François Cordet, pour ne pas le nommer, avait adressée en juin 2006 au célèbre ministre d'État d'alors, décrivait déjà parfaitement l'évolution de la situation de ce département au bord de la crise de nerfs. Quelle a été la réponse du pouvoir ? Démettre de ses fonctions ce haut fonctionnaire qui avait eu le mérite de la franchise ! Quatre ans après, votre comportement n'a pas changé. Vous n'avez cessé d'avancer avec des oeillères, vous donnant bonne conscience en faisant voter au Parlement dix-sept lois en sept ans ! L'exercice auquel vous vous livrez aujourd'hui est osé : vous déclarez vouloir fixer « les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure » en vous appuyant sur une première loi qui a elle-même échoué. Le résultat est sans appel. Cette LOPPSI 2 n'est pas un projet de loi de programmation. Ce texte ne comporte ni planification budgétaire annuelle ni déclinaison par titre des crédits ni présentation spécifique pour la police et la gendarmerie. En lisant le rapport de notre collègue Guy Geoffroy sur les crédits de la mission « Sécurité » du budget pour 2011, on comprend pourquoi ! Il y pointe une « diminution qui ne cesse pas des dépenses de fonctionnement et d'investissement de 6,4 %, en 2011 ». La mobilisation du Gouvernement pour la sécurité relève donc du mirage, sinon du mensonge ! Cette LOPSSI 2 n'est pas non plus un projet de loi d'orientation. Afin d'améliorer la performance de la sécurité intérieure, il aurait fallu au moins partir d'une analyse sincère d'une situation alarmante pour définir les priorités. Au contraire, vous en êtes réduits à amalgamer dans cette LOPPSI 2 des menaces qui n'ont rien à voir entre elles. L'artifice principal que vous utilisez pour tenter de vous sortir de ce faux pas est celui de la substitution. Je pense d'abord à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection – et à laquelle je préfère la « vidéo-tranquillité » – qui réclame un contrôle technique et humain coûteux, alors que vous pensez qu'elle peut pallier le manque d'effectifs. Outre qu'elle n'est pas d'une grande utilité dans les milieux ouverts de l'espace public, elle ne dispense pas les autorités de dépêcher sur place des policiers une fois les faits constatés ! Je pense, ensuite, à l'élargissement des pouvoirs des polices municipales que vous semblez vouloir substituer à la police nationale.