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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Non, toujours en avant, plus haut, plus fort, plus loin !

Comme l'a détaillé notre excellent rapporteur, Éric Ciotti, dont je veux saluer l'extrême qualité du travail, ce projet de loi consacre une rupture technologique en même temps qu'il favorise une approche ciblée de la délinquance.

Cette rupture technologique se traduit par le renforcement des moyens de la police technique et scientifique permettant de substituer la religion de la preuve à la religion de l'aveu et d'améliorer encore les taux d'élucidation – qui ont déjà beaucoup augmenté –, notamment pour la délinquance de masse. C'est là un enjeu absolument majeur.

Pour atteindre progressivement un taux d'élucidation proche de 50 %, le développement des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire, doit être poursuivi. C'est le recours à la cartographie qui a, par exemple, permis une baisse significative des voitures incendiées en Île-de-France le 14 juillet.

La vidéoprotection illustre ce que les nouvelles technologies peuvent apporter à la sécurité. J'observe d'ailleurs que si Mme Aubry – qui revendique le nombre de caméras dans les magasins de Lille pour mieux dissimuler l'indigence des équipements de voie publique – fait du surplace idéologique, plusieurs élus socialistes, comme le maire de Dijon, font davantage preuve de réalisme et n'ont pas peur de s'afficher dans une salle de contrôle de vidéoprotection ! Puisse leur exemple être suivi !

Effectivement, les conclusions du rapport de l'IGAIGPN d'août 2009 sont sans appel : les agressions progressent deux fois moins vite dans les villes équipées de caméras – comme l'a rappelé le ministre – et, en matière de délinquance générale, le recul y est de 13 %, contre 6 % seulement dans les villes sans caméras.

La vidéoprotection permet d'autant plus d'optimiser l'utilisation des effectifs en intervention que les caméras sont en nombre suffisant sur le secteur à sécuriser, comme on peut le constater à Nice. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable de lancer à Paris une deuxième tranche de 1 000 caméras – je m'adresse là directement au ministre de l'intérieur – et d'initier un plan « 5 000 caméras » pour la plaque urbaine d'Île-de-France.

Développer les possibilités d'utilisation de la vidéoprotection dans le strict respect de la vie privée et des libertés individuelles est l'un des objectifs essentiels de ce texte absolument indispensable pour perfectionner l'efficacité de la police de voie publique. Il en réduit, d'abord, le coût par la mutualisation des centres de supervision, sur la suggestion de notre collègue Bénisti, lequel a fort bien fait de le proposer. Il autorise le visionnage par des sociétés de sécurité privées moyennant toutes les garanties requises, y compris celles apportées par la nouvelle Commission nationale de vidéoprotection ou encore par le contrôle de la CNIL sur les commissions départementales de vidéoprotection. Il élargit surtout son usage aux grands magasins, en revenant sur la décision du Conseil constitutionnel d'empêcher la transmission simultanée à la police des images filmées dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux ou privés sensibles. Encore faudrait-il que les bailleurs sociaux soient incités à s'équiper de tels dispositifs, comme je le réclame, en vain, au maire de Paris, qui s'en désintéresse. Ce n'est pas ainsi que cela se passerait à Nice ! N'est-ce pas, mon cher collègue ?

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