Intervention de Dominique Raimbourg

Le groupe SRC va voter ce renvoi en commission, non seulement parce que les arguments de M. Vaxès ont porté mais aussi parce que le discours de M. le rapporteur nous fournit des arguments qui le justifient.

M. le rapporteur a indiqué que ce texte était une boîte à outils ; c'est vrai, mais c'est précisément son défaut. Une boîte à outils nécessite évidemment un plan de coordination des travaux. Or un tel plan est absent.

Qui va assurer le couvre-feu pour les mineurs ? Comment va-t-il être coordonné sur le département avec une politique de prévention et une politique de répression en lien avec la justice ? Pas un mot !

Comment organiser la présentation immédiate des mineurs au regard des moyens dont dispose la justice ? Pas un mot !

Pas un mot non plus sur le transfert de crédits en matière de garde des détenus et de transfert des détenus depuis les prisons.

Il y a certes des arguments dans le discours de M. le rapporteur lorsqu'il nous indique que la sécurité requiert le concours de plusieurs acteurs. C'est vrai, mais il n'y a pas un mot sur le rôle de l'éducation nationale, sur les contrats éducatifs locaux, sur la coordination avec l'aide à l'enfance, pas un mot sur la coordination des schémas départementaux de protection de l'enfance. D'ailleurs, il n'y a aucune coordination. Tous ces arguments justifient amplement le renvoi du texte en commission, comme le demande M. Bénisti. Nous pourrons ainsi avancer.

Autre lacune : il n'y a pas une seule analyse des émeutes. Depuis l'an 2000, les émeutes les plus graves que notre pays ait connues ont secoué des quartiers entiers. Comment se fait-il que, derrière les délinquants, la population de certains quartiers se soit soulevée ? Nous sommes confrontés à l'emprise de dealers sur certains quartiers. Or, en la matière, il n'y a eu ni analyse ni réponse.

Nous allons aussi toucher à des éléments de la loi pénitentiaire permettant le contrôle de détenus condamnés à des peines d'emprisonnement ferme, avant ou après leur incarcération, par le biais des aménagements de peine. Curieusement, l'aménagement de peine n'est jamais considéré comme un moyen de contrôle, mais toujours comme une sorte de faveur accordée à des gens qui ne la mériteraient pas. Le contrôle post et présentenciel est pourtant un moyen de lutter contre la délinquance.

Enfin, M. Vaxès a parfaitement raison lorsqu'il dit que ce texte fait part d'un état d'esprit très belliqueux qui tente de désigner les méchants pour éradiquer le mal. On en voit la trace dans ce qui est une mesure démagogique – dont vous n'êtes peut-être pas à l'origine, monsieur le ministre – qui vise à aménager le permis à points, au motif qu'il faut distinguer entre les bons et les très mauvais conducteurs. Rien ne justifie cette distinction, car si les mauvais conducteurs sont responsables d'accidents, le contrôle, aussi tatillon et désagréable qu'il puisse paraître quand il est exercé sur ceux qui ne conduisent « pas trop mal », aboutit à une réduction de la vitesse et à une amélioration de la sécurité pour tous, qu'il est difficile d'expliquer au plan individuel, mais qui se comprend mieux au plan collectif.

Pour toutes ces raisons, comme le demande M. Bénisti, nous aurions intérêt à discuter tranquillement de ce sujet, en dehors de toute pression idéologique, en oubliant le discours de Grenoble et en essayant de trouver ensemble des solutions à ces phénomènes qui abîment notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)