Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Motion de renvoi en commission
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Michel Vaxès.
