Intervention de Noël Mamère

Or le ministre se trompe en nous proposant une loi qui n'est qu'un fourre-tout et fait reculer nos libertés. En effet, non seulement elle nous surveille, mais, à la manière d'Orwell dans 1984, elle invente une espèce de novlangue où la « vidéosurveillance » est rebaptisée « vidéoprotection » – et c'est à tous les étages de ce projet de loi qu'est utilisée cette novlangue.

Ce recul des libertés, on peut aussi le constater dans l'effacement du juge devant les autorités administratives et devant les pouvoirs qui sont confiés à la police. Notre collègue l'a dit, les patrons des polices municipales vont devenir des officiers de police judiciaire, et les policiers municipaux eux-mêmes ne seront plus simplement chargés du contrôle d'identité, mais de la vérification d'identité, ce qui change tout à leurs attributions et les transforme en adjoints de police judiciaire, ce qui n'est pas leur mission et n'est pas constitutionnel. Mme Batho a dit que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel. Le nôtre fera de même.