Intervention de Delphine Batho

Ce texte, celui d'une équipe gouvernementale qui s'est constituée autour de cette prétendue priorité à la sécurité, devait fixer les orientations pour la période 2009-2013. Il a fallu l'attendre trois ans et demi après bien des atermoiements. Plus de trois ans pour qu'au bout du compte, cette loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure porte bien mal son nom, raison pour laquelle je veux défendre cette motion de rejet préalable.

D'abord, la LOPPSI n'est pas une loi d'orientation.

Au coeur d'une nouvelle loi d'orientation – que nous estimons nécessaire –, il aurait fallu une autre stratégie territoriale, une nouvelle doctrine d'emploi des forces de sécurité, à même d'endiguer la concentration territoriale de la criminalité.

Les événements récents ont fait apparaître un basculement : on est passé de la petite délinquance au grand banditisme. Désormais, nous sommes confrontés à ce qu'il faut bien appeler de véritables gangs à la française. Trop de terrain leur a été abandonné depuis plusieurs années. À Grenoble, à Marseille, en Seine-Saint-Denis et ailleurs, chaque fois qu'il y a un drame et que l'on examine l'évolution des effectifs de police déployés sur le terrain, le constat est éloquent : à Grenoble, le nombre de policiers est passé de 720 à 600 ; à Marseille, il en manque au moins 250 et en Seine Saint Denis, il en manquerait entre 300 et 400.

Et je ne parle pas là des suppressions d'effectifs. En fait, un rapport d'Alain Bauer et Christophe Soullez a montré qu'au cours des dix dernières années plus de 9 000 policiers de la sécurité publique ont été retirés des circonscriptions territoriales pour être affectés dans des unités spécialisées et donc éloignés du terrain.