Intervention de Éric Ciotti

La LOPPSI apporte des réponses en la matière, conformément à la volonté du Président de la République, exprimée notamment lors du discours de Grenoble. La commission des lois a souhaité renforcer en ce sens le texte adopté par le Sénat, avec des objectifs clairs.

Le premier objectif, c'est de mieux sanctionner les actes de violence contre les personnes. À cette fin, la LOPPSI introduit un dispositif qui prévoit une peine plancher pour les auteurs de violences aggravées, et ce dès la première condamnation.

Il s'agit aussi de mieux traiter la délinquance des mineurs. Cela me paraît particulièrement important. Le projet de loi introduit, au sein de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, un nouvel article permettant au procureur de la République de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants. Cette disposition est essentielle, car, plus que la fermeté de la sanction, face à un mineur délinquant, c'est l'effectivité qui est importante.

Il s'agit enfin de mieux protéger les dépositaires de l'autorité publique, avec l'instauration d'une peine de condamnation à perpétuité, assortie au minimum d'une période de sûreté de trente ans.

Mes chers collègues, il nous faut mieux affirmer l'exemplarité de la sanction.

Rappelons que 50 % des actes de délinquance sont commis par 5 % des délinquants. Une récente étude du préfet de police de Paris montre que, dans la capitale, 19 000 délinquants ont été mis en cause dans plus de cinquante délits. C'est pour cela que je souhaite revenir sur la disposition de la loi pénitentiaire qui prévoyait l'aménagement systématique de toutes les peines de prison ferme supérieures à deux ans. Cet amendement a été adopté tout à l'heure par la commission des lois.

Enfin, je souhaiterais rendre un hommage appuyé aux forces de l'ordre, à ces femmes et à ces hommes garants de notre sûreté, qui accomplissent leur mission au péril de leur vie. Cette année, dix-sept policiers et gendarmes et une jeune policière municipale sont morts dans l'exercice de leurs fonctions, au service d'un métier pas comme les autres, car il fait d'eux le dernier rempart contre la violence et les seuls détenteurs de la violence légitime, selon l'expression de Max Weber.

La chaîne de la sécurité est formée par un ensemble de maillons qui doivent tous être solidaires : la famille, l'éducation nationale, les collectivités locales, les acteurs de la prévention, les forces de l'ordre et, bien sûr, la justice. Si un maillon s'affaiblit, c'est toute la chaîne qui se brise.