Intervention de Éric Ciotti

La sécurité représente la première des libertés. Ce projet de loi a pour ambition de permettre l'application pleine et entière de ce droit légitimement revendiqué par les Français.

La délinquance, on le sait, évolue sans cesse, les délinquants usant de toutes les techniques pour s'opposer aux contraintes de la loi et aux moyens déployés par les forces de l'ordre. Pour y faire face, des évolutions s'imposent : il est toujours nécessaire de s'adapter pour pouvoir soutenir cette guerre de mouvement contre la délinquance. C'est la raison pour laquelle les dispositions de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure se veulent résolument pragmatiques : dès leur mise en oeuvre, elles offriront aux forces de l'ordre une boîte à outils moderne et efficace pour mieux lutter contre toutes les formes de délinquance, plus particulièrement contre la cybercriminalité, les atteintes aux personnes, les cambriolages et le trafic de stupéfiants.

Le premier pilier du projet de loi, c'est une organisation plus efficace et plus partenariale des forces de sécurité.

La mutualisation est confortée. Placées sous une même autorité fonctionnelle depuis 2002, la police et la gendarmerie dépendent désormais du ministre de l'intérieur. Cette réforme majeure a donné l'impulsion à de nouvelles synergies logistiques. C'est ainsi que la police d'agglomération, dont le principe est d'unifier le régime de commandement sur un même bassin de délinquance, a été mise en oeuvre avec succès à Paris et sur la petite couronne.

Le partenariat est recherché. Dès les travaux préparatoires, il était apparu indispensable d'intégrer un chapitre consacré aux polices municipales, véritable police à proximité du citoyen. Cette démarche a été élargie en direction des services des douanes et des professionnels de la sécurité privée. À cet égard, je salue la création, à l'initiative du Gouvernement, du Conseil national des activités privées de sécurité. Véritable ordre professionnel, celui-ci aura notamment pour mission d'établir un code de déontologie pour les 130 000 agents, et sera chargé de la délivrance, de la suspension, voire du retrait, des cartes professionnelles. C'est une avancée considérable.

Troisième point important de cette organisation plus efficace, le recours à des missions de police administrative sera accru. En matière notamment de prévention de la délinquance des mineurs, que vient d'évoquer le ministre, ou de la lutte contre le hooliganisme, le projet de loi permet d'accroître les missions de police administrative, sous la responsabilité du préfet. Qu'ils s'agisse du couvre-feu des mineurs, des interdictions de stade ou de la sécurité des conducteurs et des voyageurs dans les transports en commun, les nouveaux dispositifs introduits par la LOPPSI permettront d'accroître sensiblement les résultats en termes de sécurisation des citoyens.

Deuxième pilier de ce texte : des forces de l'ordre recentrées sur leur coeur de métier.

Accroître l'efficacité des forces de l'ordre, c'est aussi, le ministre l'a rappelé, s'attaquer aux tâches indues qu'elles doivent accomplir. Le débat sur ce sujet, que nombre d'entre nous avions appelé de nos voeux lors de l'examen en première lecture de la LOPPSI, a permis d'avancer sur la question. Grâce à l'efficacité des ministères concernés, et surtout grâce à la combativité du ministre de l'intérieur,…