Intervention de Brice Hortefeux

Cela passe d'abord par une prise en charge plus efficace des mineurs délinquants par la justice. Dans certains cas, la prise en charge n'est pas seulement inefficace, elle est même contreproductive. Le délai important qui sépare trop souvent la commission de l'infraction du jugement contribue incontestablement au sentiment d'impunité, et peut réduire à néant tous les efforts de pédagogie et de prévention de la récidive qui doivent être au coeur de la prise en charge des mineurs.

C'est pourquoi, dans les affaires les plus simples et pour les mineurs déjà connus de la justice, il faut donner au procureur la capacité de saisir directement le tribunal. Je suis certain que cette disposition réunira un large consensus au sein de cette assemblée puisqu'elle donnera l'occasion au groupe socialiste de concrétiser la dixième proposition de son programme en matière de sécurité, consistant à « développer les instruments d'une réponse immédiate et proportionnée pour les mineurs délinquants, notamment via leur prise en charge sans délai ». Je ne doute pas que cette mesure suscitera l'enthousiasme sur tous les bancs.

Le renforcement de l'efficacité de la chaîne pénale passe aussi par l'extension de la possibilité de placer sous surveillance électronique les multirécidivistes et par l'application de peines plancher dès le premier délit pour les coupables de violences aggravées. Les atteintes à l'intégrité physique des personnes constituent en effet un défi majeur, et seule la certitude de la sanction permettra de faire reculer le nombre de passages à l'acte. Je souhaite donc que les peines plancher soient appliquées dès le premier acte de violence.

Enfin, une meilleure efficacité passe par le renforcement des sanctions à l'encontre de ceux qui s'en prennent aux dépositaires de l'autorité publique. S'attaquer à un représentant de l'ordre public, ce n'est pas s'attaquer seulement à la personne – ce qui est condamnable en soi –, mais c'est mettre en cause l'ordre qu'il représente. La sanction doit donc être effective. Je souhaite garantir l'effectivité des peines prononcées par la justice à l'encontre des meurtriers de policiers, de gendarmes, de membres de l'administration pénitentiaire, de magistrats, bref, de toute personne dépositaire de l'autorité publique qui aura été agressée dans le cadre de l'exercice de ses missions ou en raison de ses fonctions.