Intervention de Brice Hortefeux

La moitié des vols commis dans les transports en commun et 75 % des vols avec violence concernent des téléphones portables. Nous allons donc demander aux opérateurs de bloquer à distance, non plus les seules cartes SIM, mais les appareils eux-mêmes, ce qui fera perdre de son intérêt au vol.

Il s'agit également de systématiser la saisie des biens des délinquants et d'autoriser leur affectation provisoire. J'ai déjà eu l'occasion de présenter cette très importante mesure dans le détail.

Deuxième axe : je suis très attentif au renforcement de la police administrative. La première mesure à cet égard, c'est le couvre-feu territorial pour les mineurs. Le rapporteur y est également très attentif. Il suffit d'observer l'évolution de la délinquance des mineurs pour se convaincre que nous ne pouvons rester les bras croisés et que nos outils de prévention ne sont plus adaptés.

La deuxième mesure concerne les nouveaux outils de lutte contre le hooliganisme. Nous avons remporté dans ce domaine une vraie victoire, qui n'était pas acquise, en rendant les stades aux familles. Vous avez tous pu entendre, dans divers reportages télévisés, des parents se réjouir de pouvoir enfin retourner dans les stades.

Cela ne signifie pas que le succès est assuré de manière définitive, puisqu'une partie de la violence qui était apparue dans les stades – et pas seulement dans les stades parisiens – peut avoir tendance à se déplacer au pourtour. C'est un combat permanent, mais sur lequel nous avons obtenu des résultats importants : un décès avait eu lieu le 28 février de l'an dernier, et cela ne s'est heureusement pas reproduit depuis lors. Nous avions, vous vous en souvenez, créé à l'époque une division anti-hooligans pour traiter spécifiquement ce problème.

Il y a ensuite les nouveaux outils de lutte contre la délinquance dans les transports, qui concerne des milliers ou des dizaines de milliers de nos concitoyens. Nous avons à cet égard renforcé – nous pourrons y revenir – un certain nombre de mesures et de moyens.

Quatrième mesure : la possibilité ouverte aux préfets de procéder à l'immobilisation immédiate en cas de délit routier grave. L'idée est de ne pas laisser les tueurs de la route reprendre le volant dans l'attente de leur procès. Nous avons voulu y mettre un coup d'arrêt, en donnant une telle possibilité à l'administration.

Enfin, cinquième mesure, qui est complexe et qui suscite des débats : le renforcement de notre capacité d'action sur internet, notamment en matière de blocage des sites ayant un contenu pédopornographique. Nous aurons également l'occasion d'y revenir. Aucune solution n'est totalement idéale, mais nous ne pouvons pas faire comme si rien ne se passait. Cette LOPPSI vous soumet donc une proposition.

Troisième axe, je souhaite renforcer l'efficacité de la chaîne pénale : tout comportement délictueux doit être sanctionné et toute sanction appliquée.