Intervention de Michel Piron

Il se trouve, madame la présidente, que nous partageons, à droite comme à gauche, une double préoccupation. Nous souhaitons, d'une part, que les conventions d'utilité sociale soient gérables, ce qui nécessite l'intervention d'un arbitre, et, d'autre part, que le maximum de partenaires concernés y soient associés. Dès lors, la question est de savoir quel échelon retenir pour le pilotage, étant entendu qu'il ne devra pas ignorer les communes où est implanté le parc social. Tel est du moins le sens dans lequel allaient, je crois, les différentes interventions.

C'est la raison pour laquelle, je propose d'en rester à la rédaction initiale du Gouvernement – qui semble rassurer le plus grand nombre – et de retirer, si le président de la commission en est d'accord, l'amendement n° 69 .