Amendement N° 69 (Retiré)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron, M. Carré.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« Lorsqu'ils sont délégataires des aides à la pierre, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa sur deux aspects :
- tout d'abord, il précise que ce sont les délégataires des aides à la pierre qui, en tant qu'ils exercent une compétence en matière de logement, peuvent participer à l'élaboration des CUS ;
- en outre, il vise à préciser que peuvent être associés aussi bien les EPCI que les départements, le « ou » n'étant pas ici exclusif, dans la mesure où en dehors du territoire des EPCI, les départements peuvent être amenés à jouer un rôle de coordination, notamment dans le cadre des plans départementaux de l'habitat.
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