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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Parallèlement au ciblage de nos actions, nous nous efforçons de concentrer les forces de sécurité là où elles sont véritablement nécessaires. Je ne reviens pas non plus, car j'y ai déjà longuement insisté, sur le pari de la police d'agglomération, créée le 14 septembre 2009 pour Paris et les trois départements de la petite couronne, et qui sera étendue en 2011 à d'autres grandes collectivités : Lille, Lyon et, sans doute, Bordeaux.

C'est aussi la logique qui préside à la création des brigades spécialisées de terrain, qui s'inspirent des UTEQ sans toutefois se limiter à un quartier mais couvrent toute une zone de délinquance. D'ici les prochaines semaines, vingt-six de ces brigades seront mises en place.

Enfin – c'est un sujet auquel je sais que tout le monde est très attentif –, il est nécessaire de continuer à se battre pour permettre aux forces de sécurité de se recentrer sur leur coeur de métier en les déchargeant des tâches indues. Certaines de ces tâches relèvent de l'activité judiciaire, et nous sommes parvenus à un très bon accord avec la Chancellerie. En trois ans, pas moins de mille gendarmes et policiers pourront ainsi être remobilisés sur des opérations de terrain.

Dès le 1er janvier, la police des audiences commencera à être assurée soit par des sociétés privées, soit par des réservistes de la police et de la gendarmerie qui seront rémunérés et équipés par le ministère de la justice. Au cours des trois ans à venir, celui-ci prendra également progressivement à sa charge les transfèrements pénitentiaires et la garde statique de ses locaux. D'autres allègements sont encore à l'étude, notamment au palais de justice de Paris.

Ces efforts ne sont pas vains, nous obtenons des résultats, et nous nous acheminons en 2010 – je le dis naturellement avec beaucoup de prudence – vers la huitième année consécutive de baisse globale de la délinquance. Sur les dix premiers mois de 2009, la délinquance est en baisse de 3,5 %. Les trois indicateurs permanents de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales montrent que la maîtrise s'améliore. Sur les douze mois glissants d'octobre 2009 à novembre 2010, les atteintes aux biens ont enregistré un recul de 2,86 % et les escroqueries connaissent une forte régression de 8,48 %. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique, source de préoccupation, sont encore à la hausse, de 1,5 %. Toutefois, il faut noter que ces violences augmentaient en moyenne de plus de 10 % entre 1997 et 2002 et de 3 % environ entre 2002 et 2008 ; l'actuelle tendance à la hausse est donc beaucoup plus faible. J'espère que la fin de l'année confirmera cette tendance ; les mois de novembre et décembre sont parfois difficiles.

Notre mission est évidemment de pérenniser ces résultats et nous devons pour cela nous donner des moyens législatifs et financiers. C'est pourquoi je vous demande d'abord, dans la droite ligne des décisions budgétaires récemment prises, d'adopter l'amendement qui permettra d'ajuster les tableaux financiers figurant dans le rapport annexé.

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