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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, protéger les Français pour qu'ils puissent vivre sereinement et tranquillement est un combat qui nécessite une mobilisation générale et permanente. C'est le sens du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui revient devant vous en deuxième lecture.

Lors de la première lecture, vous aviez renforcé certaines dispositions. À la suite des orientations tracées par le Président de la République en juillet dernier, le Gouvernement a proposé lui aussi de compléter le texte afin d'assurer une réponse pénale plus effective, et je remercie la commission des lois d'avoir adopté les amendements proposés en renfort par son président et son rapporteur.

La discussion qui s'ouvre doit rendre ces avancées effectives. Ce projet de loi sur la sécurité intérieure est le seul texte d'orientation et de programmation qui vous ait été présenté depuis le début du quinquennat, mais j'avais déjà eu l'occasion de le préciser.

Bien que nous participions à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, nous menons une politique offensive de lutte contre la délinquance, qui produit heureusement des résultats. Je ne vais pas me lancer dans des explications détaillées sur l'équilibre des finances publiques. Le Président de la République et le Premier ministre, vous le savez, ont engagé une bataille déterminée contre les déficits publics, qui n'est pas simplement une nécessité mais un devoir. Le ministère de l'intérieur prend naturellement sa part de la contrainte budgétaire, car nous ne pouvons agir sans en tenir compte, mais cela n'entrave en rien notre action. Même si la police et la gendarmerie nationales participent à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, nous sommes très attachés à ce que nos forces de sécurité disposent de moyens à la hauteur de leurs missions.

En 2011, il faut mettre en balance les 712 emplois supprimés dans la police et les 500 adjoints de sécurité supplémentaires qui ont été recrutés de façon anticipée en décembre 2010, ce qui signifie que, sur le terrain, la réduction ne sera au final que de 212 emplois dans la police. Pour la gendarmerie, les baisses d'effectifs ne concerneront que 96 emplois. Je le dis sans polémique, il y a aujourd'hui plus de policiers et de gendarmes sur le terrain qu'il y a huit ans.

Pour 2011, j'ai veillé à préserver les crédits opérationnels et les crédits de modernisation. C'est l'un des enjeux de la LOPPSI. Comme prévu initialement, les ressources consacrées aux équipements sont maintenues à hauteur de 332 millions d'euros. J'ai eu l'occasion de préciser la ventilation, je n'y reviens pas.

Parallèlement, plutôt que de nous laisser paralyser par la contrainte budgétaire, nous avons su trouver les moyens pour moderniser notre organisation, ce qui fait que nous avons non seulement maintenu mais encore développé les capacités opérationnelles des forces de sécurité.

D'abord, avec le rapprochement entre police et gendarmerie, nous avons exploité un grand nombre de synergies logistiques et opérationnelles existant entre les deux forces. Je veux d'ailleurs souligner la création, le 1er septembre dernier, de deux services communs à la police et à la gendarmerie : le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, et la direction de la coopération internationale, qui regroupe le service de la coopération technique internationale de la police et la sous-direction de la coopération internationale de la gendarmerie.

Parallèlement, nous nous efforçons de mieux cibler notre action et de concentrer au mieux nos moyens. J'ai déjà eu l'occasion de préciser que nous avions mis en place sept plans d'action opérationnels ; je ne les détaillerai pas à nouveau, car ils vous sont connus. Je rappelle simplement que notre attitude est constante : dès lors qu'un problème est identifié, nous élaborons une stratégie ciblée pour y apporter la réponse la plus adaptée et la plus rapide possible.

Je reviendrai tout de même sur deux exemples, et en premier lieu sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Nous savons le défi que cela représente. Je prendrai le cas de la Seine-Saint-Denis, qui n'est évidemment pas le seul département concerné. Sous l'impulsion du préfet Lambert, pas moins de 7 000 halls d'immeuble ont été réinvestis par les forces de sécurité ; cela se sait et on en parle, ce qui est très important.

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