Intervention de Serge Letchimy

C'est abusivement que M. Piron a présenté cet amendement de fond comme rédactionnel.

J'ai présidé pendant six ans une communauté d'agglomération, laquelle élaborait un PLH sans être délégataire de l'aide à la pierre. L'amendement de M. Piron reviendrait donc à l'exclure, ce qui serait inadmissible. Qu'est-ce qui compte, pour vous ? D'associer ceux qui paient et pas les autres ? Si ma communauté n'avait pas la délégation pour l'aide à la pierre, ce n'est pas faute de l'avoir demandée ! Si le département, de son côté, ne l'a pas fait, c'est qu'il invoquait l'existence d'autres projets, lesquels n'ont d'ailleurs toujours pas abouti.

En outre, comme l'a justement observé M. Pinte, le système proposé exclurait les communes qui, dotées d'un PLH, n'appartiennent pas à une intercommunalité. Cela pose un vrai problème.

Permettez-moi de revenir à mon « dada », car j'ai le sentiment que l'on n'en tient pas compte : les communes ont une compétence en matière d'aménagement public extérieur, domaine où elles pallient souvent des carences trop certaines. Par ailleurs, les EPCI dotés d'un PLH mènent des actions en matière de sécurité. Certes, il s'agit en l'occurrence d'utilité sociale, mais les questions de sécurité touchent, dans les grands ensembles, à bien des domaines. À ce titre, refuser d'associer une communauté au seul motif qu'elle n'est pas délégataire de l'aide à la pierre est une injustice, d'autant qu'on lui demandera d'intervenir dans le cadre du contrat intercommunal de sécurité et des actions d'insertion.

L'amendement de M. Piron modifierait donc le texte en profondeur et aggraverait l'exclusion des collectivités : c'est précisément ce que nous voulons éviter.