Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 69
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Nous avons déjà évoqué le problème de la participation des communes aux conventions d'utilité sociale.
Certaines communes dotées d'un plan local de l'habitat, madame la ministre, ne font pas partie d'une intercommunalité. Comment pourraient-elles, dès lors, participer à l'élaboration d'une convention d'utilité sociale ? Avant de créer ma communauté de communes, je m'occupais ainsi d'un plan local de l'habitat communal ; c'est le cas de bien d'autres communes, pour lesquelles la question se pose en effet.
