Intervention de Olivier Carré

Coauteur de l'amendement, je veux apporter quelques précisions.

En premier lieu, il n'y a aucun problème à associer les communes, avec les bailleurs, à l'élaboration des CUS. Mais là n'est pas le sujet de l'amendement, lequel vise à promouvoir la politique locale de l'habitat, qui associe les communes, via l'EPCI ou le département, et l'ensemble des bailleurs lorsqu'ils définissent leur politique en matière de logement, le tout, comme on l'indiquait ce matin, sous le contrôle de l'État. Préciser que peuvent être associés les EPCI « ou » les départements – sachant que, pour un PLH, ce sont les uns ou les autres – est logique, dès lors que les deux peuvent se superposer géographiquement ; sans cette précision, on s'exposerait à des conflits avec les PLH.

En tout état de cause, c'est bien par le programme local de l'habitat que les collectivités locales expriment l'orientation qu'elles souhaitent donner à la convention d'utilité sociale.