Intervention de François Pupponi

Dans certaines communes, madame la ministre, il n'y a pas d'office public mais seulement des bailleurs sociaux. Que se passe-t-il pour elles – y compris celles où existe un projet dit ANRU – si la loi ne les associe pas aux CUS ? On permettrait au bailleur le plus important de la commune de signer une convention qui engage le patrimoine locatif de ladite commune, sans que le conseil municipal ait son mot à dire, alors que celui-ci a souvent eu à accepter des garanties d'emprunt pour financer l'acquisition du logement ! Bref, on exclurait le maire des délibérations sur l'avenir du patrimoine locatif de sa commune.

Je ne comprends pas cette logique. Le Gouvernement, qui propose aux communes de signer des contrats urbains de cohésion sociale et les associe aux conventions de l'ANRU, les exclurait dans le cas qui nous occupe ? Il me semble que nous avons plutôt intérêt à réunir tous les intervenants autour de la table.