Intervention de François Baroin

Sur le fond, nous n'avons rien contre la proposition de M. le rapporteur général. En revanche, pour ce qui est de la méthode, je rappelle que, pour améliorer la situation, le Parlement a adopté en 2008 une loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail. Les syndicats ont donc désormais l'obligation d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et de les faire certifier. Ces obligations entrent en vigueur progressivement : celle d'établir des comptes annuels est entrée en vigueur à compter de l'exercice 2009 ; celle de déposer des comptes sera applicable cette année pour les fédérations, l'année prochaine au niveau régional et départemental, et en 2012 pour tous les syndicats.

Il nous semble prématuré, et peut-être un peu agressif envers les syndicats, d'aller plus loin ce soir.