Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement n'est pas du tout un simple amendement rédactionnel : le changement de vocabulaire est important et répond d'ailleurs à une attente. Effectivement, les délégataires des aides à la pierre doivent pouvoir être signataires de ces conventions d'utilité sociale.

Cela étant, je me demande s'il ne faudrait pas aller plus loin et inclure les collectivités territoriales qui financent le logement social. Madame la ministre, mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec vous a dit que les établissements publics de coopération intercommunale n'étaient pas des collectivités territoriales. C'est exact. Cependant, certaines communes peuvent financer fortement le logement social et, dans ce cas, on ne peut pas les ignorer.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au début de l'alinéa 7, ne pourrait-on pas faire une place aussi à ces collectivités territoriales ? Cela me semble aller de soi. La question est réglée pour les communautés d'agglomération mais, dans un département, la coopération intercommunale peut ne pas concerner toutes les communes.

Bien que j'apprécie votre amendement n° 69 , qui, je le maintiens, n'est pas seulement rédactionnel, je me permets donc de vous interroger sur ce point, monsieur le rapporteur.