Intervention de François Baroin

Je réunis, lundi prochain, près de cinq cents opérateurs à qui je vais annoncer la règle, partagée par tous, d'interdiction de l'emprunt et de l'endettement. Ils seront placés sous la coupe générale des 10 % d'interventions, de l'encadrement des rémunérations des dirigeants… Les statuts de ces opérateurs sont différents. Il y a des groupements d'intérêt public, des structures de type administratif, des structures de type associatif – ces dernières étant dans le giron des administrations publiques parce que financées à plus de 50 % sur fonds publics. Il existe d'autres associations importantes dans le domaine social : je pense, notamment, aux caisses de retraite, dont les structures associatives seraient susceptibles de s'appuyer sur le précédent éventuellement créé pour l'UNEDIC pour demander que cette solution leur soit appliquée. Quand vous connaissez les montants et que vous savez que l'une des pierres angulaires de ce budget est le respect dans la durée de la norme « zéro valeur » hors pensions et charge de la dette, vous ne pouvez pas ignorer qu'entrer dans la logique d'accompagnement du dispositif associatif affaiblirait quelque peu nos positions communes.

(L'amendement n° 21 est adopté.)