Intervention de François Baroin

Le Gouvernement n'est pas tout à fait d'accord avec le rapporteur général, parce que cela créerait un précédent dangereux. Il considère, en effet, qu'il n'est pas souhaitable de permettre à l'UNEDIC, qui, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, est un émetteur d'obligations très important, de s'exonérer de toute règle de protection des investisseurs. Un accord a été trouvé avec l'UNEDIC pour que, d'une part, l'État accorde sa garantie afin d'assurer le financement et que, d'autre part, l'État mette en place un groupe de travail avec l'UNEDIC et l'Autorité des marchés financiers afin d'aménager la règle de protection des investisseurs sans la supprimer.

Ce qui est le plus inquiétant – et c'est pourquoi je soutiens avec force cette position –, c'est le risque d'effet « boule de neige ». Ainsi, d'autres associations qui n'ont pas la même puissance, la même vocation et le même périmètre peuvent être tentées de solliciter la même chose. Ce précédent serait, en conséquence, quelque peu menaçant.