Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement est excellent. Dans la précédente rédaction – j'avais d'ailleurs indiqué en commission des finances que cela pouvait poser problème – on procédait en deux temps. D'abord, on décidait que certains départements étaient éligibles dès lors qu'ils comptaient une proportion de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans supérieure à la moyenne. Cela concernait presque soixante départements. Puis on répartissait l'enveloppe entre ces départements.

Avec cet amendement, le Gouvernement nous propose de ne pas passer par l'état d'éligibilité, mais de définir directement les critères – nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans, potentiel fiscal, etc. –, de classer les départements comme nous le faisons pour la DSU et de déclarer éligibles les trente premiers. Ce dispositif est bien meilleur, car il sera davantage ciblé. Les 150 millions d'euros doivent réellement profiter aux départements qui en ont le plus besoin.

À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement que la commission des finances n'a pas examiné.