Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34, amendement 380
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement comporte des éléments de précision importants concernant les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux départements en difficulté dont le montant est de 151 millions d'euros. Il précise les dotations des deux sections du fonds – 75 millions sur les ressources de la CNSA et 75 millions au titre du RSA –, limite l'aide automatique à trente départements et assouplit les conditions d'octroi de l'enveloppe conventionnelle.
