Intervention de François Baroin
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 55
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Si l'Assemblée, dans sa sagesse, soulignée par le Gouvernement, adopte les deux sous-amendements, le Gouvernement lève les deux gages.
(Les sous-amendements nos 394 et 386 , modifiés par la suppression du gage et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 55 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
