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Sous-Amendement N° 386 à l'amendement N° 55 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 8 décembre 2010 par : M. de Courson, M. Mancel.

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I. - À l'alinéa 1, substituer au mot :

« mars »

le mot :

« janvier ».

II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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