Intervention de Serge Blisko

Je serai bref, car mes collègues ont posé beaucoup de questions judicieuses. J'aimerais cependant savoir si le texte modifie les conditions d'intervention du médecin au cours de la garde à vue, car c'est une épreuve que tous ne supportent pas.

En ce qui concerne les fouilles, mieux vaudrait préciser ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Quand M. Raimbourg et moi-même avions visité le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris, qui, depuis lors, ont été améliorés, nous avions constaté que les personnes, qui, à l'issue de la garde à vue, attendaient d'être déférées devant un juge d'instruction ou en procédure accélérée, étaient fouillées à corps deux fois de suite, d'abord par un gendarme, puis par un policier – ou l'inverse – de manière attentatoire à leur dignité, pratiquement dans le même lieu et à quelques minutes d'intervalle. Il faut donc que le texte soit le plus précis possible. Par ailleurs, je continue de plaider pour l'utilisation de systèmes électroniques ou de résonance magnétique, qui évitent de recourir à des fouilles pénibles.

Certains collègues ont évoqué la difficulté de respecter le délai de carence dans les petits barreaux, où les avocats auront du mal à rejoindre le lieu de la garde à vue. Profitons de l'occasion pour mettre en place la visioconférence. À défaut, une simple chute de neige comme celle qui s'est produite hier suffira à nous faire condamner pour des raisons purement techniques. D'ailleurs, pourquoi faire peser sur les barreaux une charge qu'ils ne seront pas capables d'assumer, et qui ouvrira la porte à d'infinis contentieux ? La visioconférence est une opportunité tant pour l'avocat que pour le magistrat qui sera chargé de contrôler la mise en détention. Je vous demande donc de prévoir des crédits pour la mettre en place.

De même, les systèmes de vidéo-enregistement, prévus dès 2000 dans les commissariats, doivent être efficaces. Si nous conservons le système de l'audition libre, la justice devra impérativement disposer d'enregistrements vidéos de qualité pour répondre à toute contestation. Trop souvent, les systèmes fonctionnent mal et l'on n'y recourt pas de manière systématique. Le dispositif est certes complexe, surtout pour moi qui suis sans doute le seul dans cette Commission à n'être ni magistrat, ni avocat, ni professeur de droit, mais il sera inattaquable si les moyens humains, financiers et techniques sont à la hauteur de ce que nous souhaitons.