Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le garde des Sceaux, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue une nouvelle fois, persuadé que ce ne sera pas la dernière.

Je tiens, tout d'abord, à vous remercier des informations complémentaires que vous nous avez fait parvenir sur l'étude d'impact. Au regard de l'importance de la question, nous avons procédé à un examen approfondi du projet de loi : nous avons consacré une matinée à l'audition de juristes sur les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Nous vous auditionnons aujourd'hui, et nous entendons les articles du texte mercredi prochain.