Nous n'avons pas eu à connaître de cas semblables.
Nous nous sommes penchés sur la situation de ceux auxquels le service de santé des armées avait déjà donné quitus : il s'agit le plus souvent de jeunes professionnels et non d'élèves. Nous avons constaté que les créances produites par le service de santé des armées étaient gérées de manière très libérale, tant par le service lui-même que par la trésorerie qui en est responsable. Nous avons eu le sentiment que le quitus est donné assez facilement aux élèves. De fait, le service de santé des armées ne souhaite pas garder contre leur gré des élèves ou de jeunes professionnels qui ne souhaitent manifestement pas y rester.