Intervention de Jean-Claude Viollet

Le rapport constate que la moitié d'une promotion de médecins prend sa retraite après vingt-cinq années de service, soit quinze années d'activité. Le service de santé des armées suit-il le devenir professionnel de ces personnels ? Vous avez, par ailleurs, évoqué la réflexion relative aux schémas régionaux d'organisation sanitaire – SROS –, laquelle porte sur les réseaux de soins dans les territoires de santé : serait-il possible de réinsérer dans ce cadre ces médecins particulièrement qualifiés ?

Vous avez, en outre, consacré un encadré à la féminisation de la profession, que vous estimez être à la fois un défi et un atout. En tant que rapporteur des services communs, notamment pour le budget 2005, j'avais noté cette progression de la féminisation. Le service de santé des armées a de 16 à 17 % de femmes médecins, le taux de féminisation s'élevant à 60 % chez les paramédicaux. Ces chiffres, pour être inférieurs à la moyenne civile, sont toutefois très supérieurs au taux de féminisation dans le reste de l'armée. Il n'en reste pas moins qu'il est difficile de fidéliser ces personnels. J'avais fait deux propositions qui sont restées lettre morte : d'une part, privilégier à la sortie des études le choix de l'affectation par nature de poste plutôt que par arme, possibilité que prévoit expressément le statut général des militaires ; d'autre part, rendre le dispositif plus souple en proposant aux médecins et aux autres personnels de santé d'opter entre une affectation dans les effectifs à vocation opérationnelle ou les effectifs du socle, de façon à ne pas contraindre des personnels médicaux ou paramédicaux féminins à quitter l'institution militaire pour des raisons familiales. Je tiens à préciser qu'il s'agirait non pas d'une disposition statutaire mais d'une affectation provisoire avec des passerelles permettant de continuer une carrière dans l'opérationnel. Il m'a été répondu qu'il ne convenait pas de faire de la discrimination au sein de l'armée en fonction du sexe des personnels. Les problèmes liés à la fidélisation n'en existant pas moins, y compris d'ailleurs pour les hommes, ne devrait-on pas réfléchir à une telle solution, compte tenu de l'investissement réalisé dans ces personnels ?