Intervention de Alain Hespel

Monsieur le député, je vous ai dit mon aversion pour la notion de modèle. Ce n'est pas un magistrat de la Cour des comptes qui soutiendra que les hôpitaux civils sont un modèle : il suffit de lire les rapports sur les lois de financement de la sécurité sociale !

Il n'en reste pas moins que le déficit du service de santé des armées, qui entretient neuf hôpitaux regroupant quelque 2 700 lits, égale celui des assistances publiques de Paris, de Marseille et de Lyon cumulés. Cela n'est ni normal ni supportable, d'autant que le ministère de la défense botte en touche lorsqu'il rend le coût de possession responsable d'un tel déficit : ce n'est pas une réponse.

De plus, le chiffre de 140 séjours chirurgicaux est une moyenne annuelle – pour certains chirurgiens, c'est beaucoup moins.

Par ailleurs, le fait que seulement 20 % des chirurgiens soient allés en OPEX au cours des six dernières années prouve qu'il y a bien une dégradation de l'activité chirurgicale et, plus généralement, de l'activité médicale du service de santé des armées, dégradation que dissimulent les moyennes. Je n'en reconnais pas moins que le service est convenablement géré en termes de ressources humaines : on n'envoie en Afghanistan que des chirurgiens opérationnels. La Cour considère toutefois que la situation générale est contestable.

Par ailleurs, la Cour ne saurait se prononcer sur le bon modèle d'évacuation des blessés. Le choix, qui relève d'une décision technique, est du ressort du ministre de la défense et du directeur central du service de santé. La Cour ne peut se prononcer que sur le coût du modèle choisi. Toutefois, comme nous n'avons pas d'hélicoptères, nous pouvons difficilement envisager d'aller chercher nous-mêmes sur le terrain nos propres blessés.

Je me permets enfin de rappeler que, selon la loi du 17 janvier 2002, les hôpitaux des armées concourent au service public de santé et que le rôle de la Cour est de vérifier l'application de la loi. Le contrat opérationnel précise, quant à lui, la nécessité de maintenir, grâce à un volume d'activité suffisant, les praticiens militaires à un haut degré de compétence. Tout l'effort de la Cour a visé à concilier ces deux impératifs, alors même qu'elle constatait que les militaires ne se font pas soigner dans les hôpitaux militaires, non pas parce qu'ils n'ont pas confiance dans la qualité des soins qui y sont dispensés, mais parce qu'ils préfèrent aller dans un hôpital de proximité. Il convient donc de rapprocher et de mieux coordonner hôpitaux militaires et hôpitaux civils, au plus grand profit des budgets du ministère de la défense et du service public hospitalier.