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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Rappels au règlement

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

D'autre part, dans le cadre de dérogations spécifiques, le travail du dimanche doit faire l'objet de solides contreparties, avec, au minimum, un doublement du salaire perçu ce jour-là.

Tels sont les principes dont nous souhaitons qu'ils nous guident pour aborder le sujet, soit dans le cadre de l'initiative parlementaire, soit à l'occasion d'un texte du Gouvernement.

Enfin, je parlerai de la question du zonage. Je suis ministre de la République, mais je suis aussi élu local et provincial. Je sais pertinemment que la réalité de toutes les régions n'est pas forcément celle de l'Île-de-France ou de Provence-Alpes-Côte d'Azur : vous l'avez dit vous-même, monsieur le président, devant des journalistes parlementaires. Si les choses se font, ce sera donc en fonction d'un zonage précis. Qui le déterminera ? Il faut en discuter. Entre le rôle du préfet représentant de l'État et les dérogations accordées par les maires, il y a suffisamment de garde-fous pour que l'on ne fasse pas n'importe quoi, n'importe quand. Il conviendra peut-être aussi de définir des bassins de population, pour que l'on puisse garantir qu'il n'y aura pas de distorsions de concurrence entre le petit commerce et certains secteurs d'activité. Il me semble que toutes ces garanties sont à portée de la main.

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