Intervention de Gilles Carrez

Je vous prie de m'excuser, monsieur Perruchot, je n'ai pas répondu sur le fond de vos propositions.

Les augmentations du malus proposées par le Gouvernement sont déjà très fortes et il faut bien être conscient de ceci : si vous prévoyez des niveaux exorbitants, vous n'aurez plus de recettes, tout simplement parce que ce type de véhicules ne sera plus acheté. C'est un peu la discussion que nous avions hier sur le tabac, et je n'étais pas tout à fait d'accord avec mon collègue et ami Yves Censi quand il est intervenu sur le sujet. Il y a des risques de transfert, et vous pouvez en quelque sorte tuer la poule aux oeufs d'or. La proposition du Gouvernement est équilibrée.

Lorsque je vous ai donné les écarts entre les prévisions et les réalisations, j'ai été un peu injuste sur l'année 2010 et en partie sur l'année 2009. En effet, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place la prime à la casse pour soutenir l'industrie automobile, et il y a eu une synergie qu'on ne pouvait pas prévoir entre la prime à la casse et le bonus. Le résultat a été spectaculaire : les Français ont acheté un grand nombre de voitures, et un grand nombre de voitures propres. Il y a donc eu de nombreux bonus et de nombreuses primes à la casse, mais cela a eu l'effet que nous souhaitions, c'est-à-dire soutenir notre industrie automobile pendant la crise économique.

Ce sont des ajustements un peu délicats, il ne faut pas se tromper sur les curseurs, et le tableau proposé dans l'article 18 me paraît raisonnable.