Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, vous êtes pour la paix des ménages, actuels ou dissous. (Sourires.) Comme vous le savez, ma position rejoint la vôtre. Beaucoup de secteurs relevant du développement durable connaissent une surchauffe, et nous devons y remédier – c'est d'ailleurs ce à quoi nous nous employons à propos du photovoltaïque et du bonus-malus automobile.

C'est une des raisons pour lesquelles la conférence des finances publiques, présidée par le Président de la République, a décidé que les mesures de nature fiscale dérogatoires au droit commun devaient être examinées exclusivement dans le cadre du projet de loi de finances, afin que les mesures destinées à soutenir tel ou tel secteur, en fonction des priorités retenues, s'inscrivent dans le respect de l'équilibre budgétaire global et dans la perspective d'une réduction des niveaux de déficit.

Encore une fois, nous partageons le même objectif, monsieur le rapporteur général – mais je ne vous apprends rien.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 350 .