Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Précédemment réservé, amendement 350
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, je souhaiterais rappeler à M. le ministre quelques chiffres qui démontrent que le coût du dispositif de bonus-malus automobile a fait l'objet d'une sous-évaluation systématique, extrêmement préoccupante.
En 2008, c'est-à-dire l'année de la création du dispositif, le ministère compétent s'est engagé à ce que le dispositif soit équilibré, c'est-à-dire à ce que le malus compense le bonus, de sorte qu'il ne devait pas aggraver le déficit public. Toutefois, à la fin de l'année, nous avons constaté que son coût s'élevait à 214 millions. En 2009, il était prévu que le bonus serait supérieur au malus de 161 millions ; or, le coût final sera supérieur de 500 millions ! En 2010, il était prévu que dispositif coûterait 126 millions ; il en coûtera en réalité 570. Pour 2011, le surcoût du bonus par rapport au malus est estimé à 150 millions, et j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous disiez ce que vous pensez du réalisme de cette évaluation…
S'agissant du crédit d'impôt développement durable, prévu à l'article 200 quater, je rappelle qu'en 2009, la prévision était d'1,5 milliard et que l'exécution a été de 2,8 milliards. Quant à la CSPE, son surcoût s'est élevé à 500 millions en 2008 et à 1,6 milliard en 2009.
Ces dépassements se chiffrent en milliards d'euros ! Il faut donc que nous soyons dorénavant très attentifs à ce type de dispositifs.
