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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Précédemment réservé, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Le dispositif du bonus-malus automobile a remporté un grand succès, mais, l'année dernière, il a coûté 528 millions d'euros à l'État. Aussi souhaitons-nous revenir à l'idée qui a présidé à sa création, et qui avait été défendue au cours des travaux du Grenelle de l'environnement, à savoir que l'opération doit être neutre pour le budget de l'État, le produit du malus compensant le coût du bonus. Il est d'autant plus souhaitable d'en revenir à l'esprit initial du dispositif que les finances de l'État ne permettent pas aujourd'hui de faire bénéficier le secteur automobile d'une manne aussi importante.

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