Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 17, amendement 206
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :général. Cet amendement concerne les montages financiers des universités dans le cadre du grand emprunt. Nous avions eu beaucoup de mal à trouver une solution en ce qui concerne l'exonération de taxe sur le foncier bâti. Nous y sommes parvenus, et j'espère qu'elle conviendra au Gouvernement.
