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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17, amendements 110 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sont des amendements rédactionnels.

(Les amendement nos 110 et 111 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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