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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendements 7 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Non, nous le faisons même très régulièrement ! Nous considérons que la majorité, en revanche, ne le fait pas assez et n'écoute pas suffisamment ses excellentes propositions. C'est souvent la voix de la sagesse.

Les propositions formulées dans le rapport de Gilles Carrez n'avaient pas toutes été reprises. Nous le suivons dans celle qui vise à étendre à la taxe pour création de bureaux les dispositions prévues à l'article 15 pour la taxe sur les surfaces de bureaux.

(Le sous-amendement n° 220 est adopté.)

(L'amendement n° 7 , sous-amendé, est adopté.)

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