Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendements 7 128
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 128 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 7 fait l'objet d'un sous-amendement n° 220 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 220 .
