Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 13, amendements 40 28 29 30 31 27
Jean-Pierre Balligand, président :Sur l'article 13, je suis saisi de six amendements rédactionnels, nos 40, 28, 29, 30, 31 et 27, de M. le rapporteur général.
(Les amendements nos 40 , 28 , 29 , 30 , 31 et 27 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
