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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 132

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 132 et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée pour le sous-amendement n° 382 .

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