Intervention de Xavier Bertrand

Ce sujet intéresse tout le monde et mérite un débat serein. Sur un tel dossier, il faut une concertation avec les parlementaires. Je n'ignore pas qu'un groupe de travail se réunit à l'Assemblée nationale pour examiner cette question et j'espère qu'il continuera d'oeuvrer. Vous avez l'intention ou l'envie de déposer une proposition de loi : en la matière, les initiatives parlementaires seront importantes. Mais il faut aussi une concertation avec les partenaires sociaux.

Je veux jouer cartes sur table : je n'énumérerai pas les grandes lignes d'un futur texte sur le sujet, mais évoquerai les principes qui l'inspireront. J'en ai déjà parlé dans les médias, mais je voudrais y revenir devant les parlementaires.

Premier principe : le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Certes, il y a des données économiques, mais les données sociologiques – dont certaines tiennent à la cohésion de la cellule familiale – sont également importantes. Cela ne nous empêche pas de considérer que le statu quo n'est certainement pas la meilleure des solutions.

Deuxième principe : la concertation est indispensable.

Troisième principe : il faut savoir si nous sommes capables de mettre en place un droit au refus du salarié. Il y en a que cela intéresse de travailler le dimanche : les uns tous les dimanches, les autres seulement certains dimanches, et d'autres encore pendant une période donnée.