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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Les dispositions actuelles en matière d'art pénalisent très souvent les acheteurs français par rapport aux acheteurs étrangers. Si une réflexion est menée sur ce sujet, je souhaiterais que les décisions envisagées ne pénalisent pas à nouveau le marché de l'art et les ventes d'art en France, en édictant, par exemple, des dispositions différentes de celles des pays frontaliers, et n'entraînent pas un départ d'oeuvres à l'étranger. Ce serait dommage à la fois pour la présentation de ces oeuvres lors de grandes expositions et pour le patrimoine français.

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