Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 80
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre collègue Jean-Pierre Brard défendait déjà cette idée, qui est d'ailleurs tout à fait défendable, il y a une dizaine d'années. Je rends donc hommage à sa constance dans les idées.
Vous savez, monsieur Brard, dans quelles conditions s'est fait l'arbitrage, en 1981, au terme duquel il a été décidé de ne pas intégrer les oeuvres d'art dans l'impôt sur les grandes fortunes. Mais, comme le Gouvernement s'est engagé à proposer une réforme de la fiscalité du patrimoine, votre question m'apparaît tout à fait légitime. Elle devra être abordée, monsieur le ministre, dans le cadre du groupe de travail que vous allez animer.
En attendant, avis défavorable sur le présent amendement.
