Intervention de Jean-Pierre Brard

Exactement ! Vous avez trouvé, monsieur le rapporteur général.

Mais, alors que l'héritière de L'Oréal pèse, comme on dit élégamment, 17 milliards d'euros, l'héroïne de Modigliani, qui a battu tous les records d'enchères, ne vaut que 43 millions d'euros, comme il ressort de la vente qui a eu lieu en juin dernier à Paris.

Modigliani aurait sûrement été ravi que sa sculpture pulvérise le record des ventes aux enchères. Mais imaginez ce qu'en pensent les plus de 3 millions de chômeurs qui vont avoir du mal à faire plaisir à leurs enfants pour Noël : ils vont trouver la pilule amère.

Les records atteints par les ventes aux enchères, ces derniers mois, nous prouvent que la crise ne frappe pas tout le monde de la même manière. Je vous propose donc de rétablir la justice fiscale parce que ce que ne sait pas le Rmiste ou le titulaire du RSA, maintenant, qui va acheter sa baguette de pain, taxée à 5,5 %, c'est que les transactions sur les oeuvres d'art ne sont pas taxées.

Par cet amendement, il s'agit, non pas de faire entrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, mais de leur appliquer un taux forfaitaire de 3 %, c'est-à-dire moins que la TVA sur une baguette de pain. Il est grand temps de mettre un frein à la spéculation sur les oeuvres d'art et de limiter ainsi la fraude fiscale et le blanchiment de l'argent sale.

Cet amendement vise également à encourager l'exposition publique des oeuvres. Le gain pour les finances publiques serait certes modeste – les recettes attendues seraient de 42,6 millions d'euros – mais vous en mesurez la portée symbolique.